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Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve
aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut
d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les
personnes majeures ont capacité de contracter.

PRODUITS

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas
contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des
stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur en informe le
client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le
client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.

LIVRAISON . TRANSPORT

Le délais indiqué de 45 minutes est un délai moyen dans
lesquels Garden Sushi s'engage à expédier la commande. Ceux ci
peuvent être plus long aux heures de pointe et les week-end, en cas de
pluie, de neige, intempérie. Garden Sushi ne pourra être tenu pour
responsable des éventuels retard de livraison. La sécurité des livreurs
prime avant tout. Ceux ci ne sont pas pénalisés en cas de retard. Tout
dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu à un
dédommagement quelconque.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet peuvent être modifiés à tout
moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes, sous
réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en Euros, TTC le taux de
TVA en livraison et à emporter est de 7 %. Sauf mention contraire
spécifiée sur la facture, le règlement s'effectue comptant à la
commande ou à réception des produits et sans escompte, directement
au livreur. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à

partir de 25 €.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux
données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par
simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos
fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

CONTENTIEUX

Toute contestation de quelque ordre qu'elle soit, sera de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce d'Avignon qui se devra d'appliquer
la loi française.


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